Permis de construire à Phalempin pour 11 102 m² de locaux - Route De Wahagnies
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 16 mai 2015 · Dossier PC n° 05946215B0002 · Demandeur : IMERYS TC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05946215B0002, délivré le 16 mai 2015 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Wahagnies, Phalempin (59133). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMERYS TC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2401.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Phalempin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 615 m² | 322 m² | 315 m² | 835 m² | 315 m² | 0 m² | 11 102 m² |
| Total | 11 615 m² | 322 m² | 315 m² | 835 m² | 315 m² | 0 m² | 11 102 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 835 m² | 322 m² | 315 m² | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² |
| Industrie | 10 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 10 465 m² |
| Total locaux | 11 615 m² | 322 m² | 315 m² | 835 m² | 315 m² | 0 m² | 11 102 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946215B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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