Permis de construire Locaux N° 05946215B0002

Permis de construire n° 05946215B0002 à Phalempin pour 637 m² de locaux, Route De Wahagnies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2015

Dossier PC n° 05946215B0002

Demandeur

IMERYS TC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Phalempin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05946215B0002 a été délivré le 16 mai 2015, pour un projet situé Route De Wahagnies. IMERYS TC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 245 m²

Surface existante avant

11 615 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

-513 m²

Surface totale après

11 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Phalempin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 615 m² 322 m² 315 m² 835 m² 315 m² -513 m² 11 102 m²
Total 11 615 m² 322 m² 315 m² 835 m² 315 m² -513 m² 11 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 615 m² 322 m² 315 m² 835 m² 315 m² -513 m² 11 102 m²
dont Bureaux 835 m² 322 m² 315 m² 835 m² 0 m² -198 m² 637 m²
dont Industrie 10 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 10 465 m²
Total locaux 11 615 m² 322 m² 315 m² 835 m² 315 m² -513 m² 11 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMERYS TC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449354224
SIRET
44935422400205
Code APE (NAF)
23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2003
Localisation
PHALEMPIN (59133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05946215B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 245 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Wahagnies, à Phalempin (59133).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMERYS TC et accordée le 16 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05946215B0002, déposé en mairie de Phalempin.

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