Déclaration préalable n° 05946215B0011 à Phalempin pour 17 m² de locaux, 24 Rue Jean-Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2015
Dossier DP n° 05946215B0011
Demandeur
LE CHAT BLEU
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05946215B0011 a été accordée le 17 mai 2015 à Phalempin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Jean-Baptiste Lebas. LE CHAT BLEU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA43. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Phalempin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Phalempin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Phalempin Code postal 59133 Identifiant INSEE 59462
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² |
| Locaux | 115 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² |
| Total | 269 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² |
| Total locaux | 115 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHAT BLEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 808166359
- SIRET
- 80816635900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GONDECOURT (59147)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05946215B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |