Déclaration préalable à Annœullin pour 12 m² de locaux - 191 Rue Du Vent De Bise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2023
Dossier DP n° 05901123B0093
Demandeur
AUTISME & FAMILLES
Cette page présente la déclaration préalable n° 05901123B0093, accordée le 12 décembre 2023 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 191 Rue Du Vent De Bise, Annœullin (59112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AUTISME & FAMILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE172.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024.
Autorisation
12 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2024
Achèvement (DAACT)
11/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 28 jours
Délai total
2 mois 28 jours
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 044 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 056 m² |
| Total | 3 044 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 044 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 056 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTISME & FAMILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381344092
- SIRET
- 38134409200113
- Code APE (NAF)
- 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
- Localisation
- ANNOEULLIN (59112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901123B0093 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |