Permis de construire Locaux N° 0625102200072

Permis de construire à Liévin pour 4 194 m² de locaux - 33 B Route D'avion - Rue D'ingr Fam ""Le Terril Vert""

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 30 juin 2023 · Dossier PC n° 0625102200072 · Demandeur : AUTISME & FAMILLES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0625102200072, délivré le 30 juin 2023 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 33 B Route D'avion - Rue D'ingr Fam ""Le Terril Vert"", Liévin (62800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUTISME & FAMILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR453, BR467, BR465.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
30/06/2023
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
3 819 m²
Surface créée
375 m²
Variation nette
+375 m²
Surface totale après
4 194 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 26 jours
Dépôt
01/12/2022
Autorisation
30/06/2023
3
Chantier (DOC)
25/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Liévin

Adresse
33 B Route D'avion - Rue D'ingr Fam ""Le Terril Vert"", Liévin (62800)
Lieu-dit
Fam ""Le Terril Vert""
Commune
Code postal
62800
Département
Région
Parcelles cadastrales
BR453, BR467, BR465
Code INSEE
62510

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 819 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 4 194 m²
Total 3 819 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 4 194 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 819 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 4 194 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AUTISME & FAMILLES
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
381344092
SIRET
38134409200170
Code APE (NAF)
87.10C
Localisation
CARVIN (62220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625102200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62510 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 30 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 B Route D'avion - Rue D'ingr Fam ""Le Terril Vert"", Liévin (62800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2023, ouverture de chantier le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625102200072, instruit par la commune de Liévin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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