Permis de construire n° 0625102200072 à Liévin pour 375 m² de locaux, 33 B Route D'avion - Rue D'ingr Fam ""Le Terril Vert""
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2023
Dossier PC n° 0625102200072
Demandeur
AUTISME & FAMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2023 à Liévin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625102200072 porte sur un projet situé 33 B Route D'avion - Rue D'ingr Fam ""Le Terril Vert"". Le projet est porté par AUTISME & FAMILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR453, BR467, BR465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 755 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liévin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Liévin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fam ""Le Terril Vert""
Territoires administratifs
- Commune
- Liévin Code postal 62800 Identifiant INSEE 62510
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 819 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 194 m² |
| Total | 3 819 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 819 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 194 m² |
| Total locaux | 3 819 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 4 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTISME & FAMILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 381344092
- SIRET
- 38134409200170
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CARVIN (62220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0625102200072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |