Permis de construire n° 05939813B0010 à Mérignies pour 1 287 m² de locaux, Route De Valenciennes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 05939813B0010
Demandeur
ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2013 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939813B0010 porte sur un projet situé Route De Valenciennes. ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B348, B347, B341. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 1 287 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 676 m² | 1 287 m² |
| Total | 611 m² | 1 287 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 676 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 611 m² | 1 287 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 676 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 611 m² | 1 287 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 676 m² | 1 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS LAIQUE EDUCATION FORMATION PROF ADOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775624075
- SIRET
- 77562407500682
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939813B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |