Permis de construire Mixte N° 05939812B0053

Permis de construire à Mérignies pour 9 425 m² de logement et locaux - Route De Valenciennes

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 05939812B0053

Demandeur

LES JARDINS DU GOLF

Cette page présente le permis de construire n° 05939812B0053, délivré le 18 février 2013 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Route De Valenciennes, Mérignies (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU GOLF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 952 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 98 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 7 822 m² d'habitation et 1 603 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1394, B343, B338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 952 m²

Surface créée

9 425 m²

Variation nette

+9 425 m²

Surface totale après

9 425 m²

Logements créés

98

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1394 B343 B338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 98 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 822 m² 7 822 m²
Locaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²
Total 0 m² 9 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 425 m² 9 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 603 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 603 m² 1 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 98
Logements collectifs 98
Collectifs hors résidence 98

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU GOLF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
540068145
SIRET
54006814500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939812B0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 logements en collectif, pour 9 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 952 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Valenciennes, Mérignies (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU GOLF et accordé le 18 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 822 m² d'habitation et 1 603 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939812B0053, instruit par la commune de Mérignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mérignies

Autres types d'autorisations à Mérignies