Déclaration préalable n° 0593982600058 à Mérignies pour 50 m² de locaux, 1186 rue Nationale
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0593982600058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0593982600058, accordée le 9 juillet 2026 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1186 rue Nationale.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 214 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 27 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane de 30 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 2970. La voie, rue Nationale, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 469 permis de construire et déclarations préalables à Mérignies, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2026.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mérignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 214 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 50 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 200 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
| Total | 200 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIGNIES (59710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593982600058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Nationale à Mérignies (59710)
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