Permis de construire Logement N° 0593982600030

Permis de construire n° 0593982600030 à Mérignies pour 304 m² de logement, Allée de Canchomprez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0593982600030

Demandeur

CANCHOMPREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593982600030 a été délivré le 20 juillet 2026 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse Allée de Canchomprez. Le dossier a été déposé par CANCHOMPREZ.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 820 m², le programme représente 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2562. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Allée de Canchomprez, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 469 permis de construire et déclarations préalables à Mérignies, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+304 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 2562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 820 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC), avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 304 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²
Total 0 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 304 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CANCHOMPREZ, une société civile immobilière (SCI) basée à Noyelles-sous-Lens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

CANCHOMPREZ

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938365863
SIRET
93836586300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
NOYELLES-SOUS-LENS (62221)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982600030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 20/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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