Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 2 665 m² de locaux - 7 Rue Rene Navier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 09305119C0017
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
Cette page présente le permis de construire n° 09305119C0017, délivré le 5 juillet 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Rene Navier, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 665 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC338, AC352, AC356.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
| Total | 316 m² | 2 665 m² | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 2 349 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 665 m² | 2 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 515130599
- SIRET
- 51513059900027
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- MARCQ -EN - BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09305119C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |