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Permis de construire Locaux N° 05937816O0009

Permis de construire n° 05937816O0009 à Marcq-en-Barœul pour 33 m² de locaux, 147 Rue Gabriel Peri

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 147 Rue Gabriel Peri, à Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE et accordé le 9 mai 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0009, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 05937816O0009

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 147 Rue Gabriel Peri, le permis de construire n° 05937816O0009 a été délivré le 9 mai 2016 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France). SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 751 m²

Surface existante avant

4 188 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

4 221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016. Le chantier a été mené en 20 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

20 jours

Délai total

29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/05/2016

Chantier (DOC)

18/05/2016

Achèvement (DAACT)

07/06/2016

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 188 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	4 221 m²
Total	4 188 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	4 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	4 188 m²	33 m²	33 m²	4 221 m²
dont Bureaux	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²
dont Industrie	0 m²	33 m²	33 m²	33 m²
dont Entrepôt	4 170 m²	0 m²	0 m²	4 170 m²
Total locaux	4 188 m²	33 m²	33 m²	4 221 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 349069047
SIRET: 34906904700018
Code APE (NAF): 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1988
Localisation: MARCQ EN BAROEUL CEDEX (59703)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937816O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 147 Rue Gabriel Peri, à Marcq-en-Barœul (59700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE et accordé le 9 mai 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 18 mai 2016, achèvement déclaré le 7 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937816O0009, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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98 Avenue Foch

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09 mai 2016 33 m² SDP SOCIETE INDUSTRIELLE LESAFFRE

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