Permis de démolir n° 0593602100005 à Loos, 123 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2021
Dossier PD n° 0593602100005
Demandeur
E.D.C.M. FOCH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loos (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0593602100005 a été délivré le 13 novembre 2021, pour un bâtiment situé 123 Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par E.D.C.M. FOCH.
Le terrain concerné couvre 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Loos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Loos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loos Code postal 59120 Identifiant INSEE 59360
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 179 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E.D.C.M. FOCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895023455
- SIRET
- 89502345500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LOOS (59120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0593602100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |