Déclaration préalable n° 05935016O0704 à Lille pour 406 m² de locaux, 1 rue Inkermann
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier DP n° 05935016O0704
Demandeur
CRECHES ET ENTREPRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935016O0704, accordée le 1 septembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 rue Inkermann. Le projet est porté par CRECHES ET ENTREPRISES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 439 m², le programme représente 406 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OP 6. Sur la même voie, rue Inkermann, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 439 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 406 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 406 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 406 m² parmi les 475 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 611 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 475 m² |
| Total | 5 086 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 5 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Équipements publics | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | -406 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 406 m² |
| Total locaux | 475 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRECHES ET ENTREPRISES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marcq-en-Barœul.
Demandeur
CRECHES ET ENTREPRISES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 331875500
- SIRET
- 33187550000018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARCQ-EN-BARŒUL (59700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935016O0704 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Inkermann à Lille (59260)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Inkermann depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.