Déclaration préalable Locaux N° 05935016O0704

Déclaration préalable n° 05935016O0704 à Lille pour 406 m² de locaux, 1 Rue Inkermann

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier DP n° 05935016O0704

Demandeur

CRECHES ET ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05935016O0704, accordée le 1 septembre 2016 à Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Inkermann. Le projet est porté par CRECHES ET ENTREPRISES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OP6. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 313 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

5 086 m²

Surface créée

406 m²

Surface totale après

5 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 611 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 611 m²
Locaux 475 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 475 m²
Total 5 086 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 5 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m²
Équipements publics 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 475 m² 0 m² 406 m² 0 m² 406 m² 0 m² 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRECHES ET ENTREPRISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331875500
SIRET
33187550000018
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935016O0704
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Inkermann, à Lille (59260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CRECHES ET ENTREPRISES et accordée le 1 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05935016O0704, déposé en mairie de Lille.

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