Déclaration préalable n° 05935017O0293 à Lille pour 511 m² de locaux, 71 rue de Paris
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier DP n° 05935017O0293
Demandeur
ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05935017O0293 a été accordée le 22 juin 2017 à Lille (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 71 rue de Paris. Le projet est porté par ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 511 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 704 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HS 131. La voie, rue de Paris, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 366 permis de construire et déclarations préalables à Lille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2017.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 704 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 511 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 440 m² d'entrepôt et 71 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 511 m² parmi les 1 140 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 1 140 m² |
| Total | 1 140 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 0 m² | 440 m² | 0 m² | 71 m² | 369 m² | 883 m² |
| Autres activités | 626 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 440 m² | -369 m² | 257 m² |
| dont Bureaux | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| dont Entrepôt | 555 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 440 m² | -369 m² | 186 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | 1 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chaulnes.
Demandeur
ITM EQUIPEMENT DE LA MAISON - ITM EM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323347872
- SIRET
- 32334787200133
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1981
- Localisation
- CHAULNES (80320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05935017O0293 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris à Lille (59260)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.