Permis de construire Logement N° 05935015O0227

Permis de construire à Lille pour 990 m² de logement - 15 Rue Du Sec Arembault

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 05935015O0227

Demandeur

TMC PROPERTY

Cette page présente le permis de construire n° 05935015O0227, délivré le 4 novembre 2015 à Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 15 Rue Du Sec Arembault, Lille (59260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TMC PROPERTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LS383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 413 m²

Surface existante avant

1 108 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2016.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 18 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
04/11/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2016

Localisation du projet à Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lille Code postal 59000 Identifiant INSEE 59350
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 18 m² 972 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Locaux 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 972 m² 0 m² 136 m²
Total 1 108 m² 18 m² 972 m² 0 m² 972 m² 18 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 5 4 - - 15
- 40,0 % 33,3 % 26,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMC PROPERTY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
788942860
SIRET
78894286000024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05935015O0227
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Sec Arembault, Lille (59260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TMC PROPERTY et accordé le 4 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05935015O0227, instruit par la commune de Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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