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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05927426C0001

Permis d'aménager n° 05927426C0001 à La Groise pour un terrain de 906 m², De Guise, Landrecies, Catillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GROISE et autorisée le 20 juin 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927426C0001, déposé en mairie de La Groise.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2026

Dossier PA n° 05927426C0001

Demandeur

COMMUNE DE LA GROISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2026 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 05927426C0001 porte sur un projet situé De Guise, Landrecies, Catillon. COMMUNE DE LA GROISE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 906 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B583.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2026

Surface du terrain

906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

20/06/2026

Autorisation

20/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Groise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	906 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA GROISE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902743
SIRET: 21590274300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LA GROISE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05927426C0001
Code commune INSEE	59274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juin 2026
Date de dépôt	20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 906 m², situé De Guise, Landrecies, Catillon à La Groise (59360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LA GROISE et autorisée le 20 juin 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927426C0001, déposé en mairie de La Groise.

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