Déclaration préalable n° 0592712300053 à Grande-Synthe pour 16 m² de locaux, 13 Rue Gaerner Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier DP n° 0592712300053
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0592712300053 a été accordée le 7 juin 2023, pour un projet situé 13 Rue Gaerner Straete. Le demandeur déclaré est LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB461, AB441, AB440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 312 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 328 m² |
| Total | 8 312 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 328 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 312 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 328 m² |
| Total locaux | 8 312 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 8 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775622285
- SIRET
- 77562228500408
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRANDE SYNTHE (59760)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592712300053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |