Permis de construire Locaux N° 0595882300012

Permis de construire à Téteghem-Coudekerque-Village pour 5 220 m² de locaux - Rue Paul Claudel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PC n° 0595882300012

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0595882300012, délivré le 14 novembre 2023 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Claudel, Téteghem-Coudekerque-Village (59380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 220 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, ZA85, ZA175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 487 m²

Surface existante avant

4 259 m²

Surface créée

5 220 m²

Variation nette

+5 220 m²

Surface totale après

9 479 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA79 ZA85 ZA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 259 m² 5 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 9 479 m²
Total 4 259 m² 5 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 9 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 259 m² 5 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 220 m² 9 479 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775622285
SIRET
77562228500267
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE (59229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0595882300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Claudel, Téteghem-Coudekerque-Village (59380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE et accordé le 14 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0595882300012, instruit par la commune de Téteghem-Coudekerque-Village.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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