Permis de construire n° 0595882300012 à Téteghem-Coudekerque-Village pour 5 220 m² de locaux, Rue Paul Claudel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 0595882300012
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0595882300012 a été délivré le 14 novembre 2023 à Téteghem-Coudekerque-Village (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Paul Claudel. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 220 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA79, ZA85, ZA175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Téteghem-Coudekerque-Village.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Téteghem-Coudekerque-Village
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Téteghem-Coudekerque-Village Code postal 59229 Identifiant INSEE 59588
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 259 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 9 479 m² |
| Total | 4 259 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 9 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 259 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 9 479 m² |
| Total locaux | 4 259 m² | 5 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 220 m² | 9 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775622285
- SIRET
- 77562228500267
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TETEGHEM COUDEKERQUE VILLAGE (59229)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0595882300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59588 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |