Permis de construire Locaux N° 0592711300009

Permis de construire n° 0592711300009 à Grande-Synthe pour 33 m² de locaux, 13 Rue Du Garnaerstraete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2013

Dossier PC n° 0592711300009

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0592711300009 a été délivré le 29 juillet 2013 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Rue Du Garnaerstraete. Le dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB289, AB290, AB440. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 720 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
29/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB289 AB290 AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 6 m² 27 m² 0 m² 27 m² 6 m² 33 m²
Total 27 m² 6 m² 27 m² 0 m² 27 m² 6 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 6 m² 27 m² 0 m² 27 m² 6 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 27 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Entrepôt 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total locaux 27 m² 6 m² 27 m² 0 m² 27 m² 6 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775622285
SIRET
77562228500408
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592711300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Garnaerstraete, à Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE et accordée le 29 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592711300009, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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