Permis de construire Locaux N° 0592712300012

Permis de construire n° 0592712300012 à Grande-Synthe pour 5 108 m² de locaux, Rue De L'abbe Gregoire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0592712300012

Demandeur

JOLIBOIS ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'abbe Gregoire, le permis de construire n° 0592712300012 a été délivré le 6 juillet 2023 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de JOLIBOIS ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 158 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 933 m² en commerce et activités de service et 2 175 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI366, AI363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 158 m²

Surface créée

5 108 m²

Variation nette

+5 108 m²

Surface totale après

5 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI366 AI363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grande-Synthe Code postal 59760 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 108 m² 5 108 m²
Total 0 m² 5 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 108 m² 5 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Autres activités 0 m² 2 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 175 m² 2 175 m²
dont Bureaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
dont Industrie 0 m² 1 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 482 m² 1 482 m²
Total locaux 0 m² 5 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 108 m² 5 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOLIBOIS ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793762998
SIRET
79376299800029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592712300012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De L'abbe Gregoire, à Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JOLIBOIS ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D ENTREPRISES et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592712300012, déposé en mairie de Grande-Synthe.

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