Permis de construire Locaux N° 05915518O0014

Permis de construire n° 05915518O0014 à Coudekerque-Branche pour 362 m² de locaux, 104 Rue Ghesquiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05915518O0014

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2019 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915518O0014 porte sur un projet situé 104 Rue Ghesquiere. LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK1062. Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudekerque-Branche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
09/10/2019
Autorisation
15/05/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2019

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²
Total 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² -362 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m² 0 m² 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775622285
SIRET
77562228500408
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRANDE SYNTHE (59760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915518O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 104 Rue Ghesquiere, à Coudekerque-Branche (59210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE et accordée le 15 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915518O0014, déposé en mairie de Coudekerque-Branche.

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