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Permis de construire Locaux N° 05915518O0014

Permis de construire à Coudekerque-Branche pour 362 m² de locaux - 104 Rue Ghesquiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue Ghesquiere, Coudekerque-Branche (59210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE et accordé le 15 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915518O0014, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05915518O0014

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915518O0014, délivré le 15 mai 2019 à Coudekerque-Branche (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 104 Rue Ghesquiere, Coudekerque-Branche (59210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1062.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

362 m²

Surface totale après

362 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt

09/10/2019

Autorisation

15/05/2019

Chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/10/2019

Localisation du projet à Coudekerque-Branche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1062

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coudekerque-Branche Code postal 59210 Identifiant INSEE 59155
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²
Total	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	362 m²	0 m²	362 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	362 m²	0 m²	362 m²	362 m²
Total locaux	362 m²	362 m²	362 m²	0 m²	362 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775622285
SIRET: 77562228500408
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: GRANDE SYNTHE (59760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915518O0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	09/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Rue Ghesquiere, Coudekerque-Branche (59210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE et accordé le 15 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 9 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915518O0014, instruit par la commune de Coudekerque-Branche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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