Permis de construire n° 0592711300010 à Grande-Synthe pour 28 m² de locaux, 2 Rue Galilee Parc De L'etoile
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 0592711300010
Demandeur
GEEMARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0592711300010, délivré le 19 août 2013 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Galilee Parc De L'etoile. Le demandeur déclaré est GEEMARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL207, AB290, AB440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grande-Synthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grande-Synthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De L'etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Grande-Synthe Code postal 59791 Identifiant INSEE 59271
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 039 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 067 m² |
| Total | 1 039 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 039 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 067 m² |
| dont Industrie | 1 039 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 067 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 1 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEEMARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 379687627
- SIRET
- 37968762700016
- Code APE (NAF)
- 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
- Localisation
- GRANDE-SYNTHE (59791)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0592711300010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |