Permis de construire Locaux N° 0592711300010

Permis de construire à Grande-Synthe pour 28 m² de locaux - 2 Rue Galilee Parc De L'etoile

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 0592711300010

Demandeur

GEEMARC

Cette page présente le permis de construire n° 0592711300010, délivré le 19 août 2013 à Grande-Synthe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Galilee Parc De L'etoile, Grande-Synthe (59760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEEMARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL207, AB290, AB440.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 660 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

1 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grande-Synthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL207 AB290 AB440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc De L'etoile

Territoire administratif

Commune
Grande-Synthe Code postal 59791 Identifiant INSEE 59271
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 039 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 067 m²
Total 1 039 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 039 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 1 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEEMARC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379687627
SIRET
37968762700016
Code APE (NAF)
26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation
GRANDE-SYNTHE (59791)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0592711300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Galilee Parc De L'etoile, Grande-Synthe (59760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GEEMARC et accordé le 19 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592711300010, instruit par la commune de Grande-Synthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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