Permis de construire n° 05925619M0012 à Fretin pour 436 m² de locaux, 18 Rue Des Famards
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2020
Dossier PC n° 05925619M0012
Demandeur
TRANSPORTS JOVENEAUX SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fretin (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925619M0012 a été délivré le 4 juin 2020, pour un projet situé 18 Rue Des Famards. Le demandeur déclaré est TRANSPORTS JOVENEAUX SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD206, AD162, AD200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fretin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fretin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fretin Code postal 59273 Identifiant INSEE 59256
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 328 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 764 m² |
| Total | 3 328 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 328 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 764 m² |
| dont Industrie | 3 328 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 764 m² |
| Total locaux | 3 328 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS JOVENEAUX SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341207652
- SIRET
- 34120765200031
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FRETIN (59273)
Autres dossiers de TRANSPORTS JOVENEAUX SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925619M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |