Déclaration préalable n° 05925113Z0003 à Frasnoy pour 480 m² de locaux, 3 Chem De Villers-Pol Le Moulin De
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier DP n° 05925113Z0003
Demandeur
DE LA FRESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05925113Z0003 a été accordée le 4 juillet 2013 à Frasnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Chem De Villers-Pol Le Moulin De. Le dossier a été déposé par DE LA FRESNAIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC78, ZC77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frasnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Frasnoy
Territoires administratifs
- Commune
- Frasnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59251
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 941 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 421 m² |
| Total | 4 071 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 941 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 421 m² |
| Total locaux | 3 941 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 4 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FRESNAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429368434
- SIRET
- 42936843400016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FRASNOY (59530)
Autres dossiers de DE LA FRESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925113Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |