Permis de construire Locaux N° 05925115Z0003

Permis de construire n° 05925115Z0003 à Frasnoy pour 189 m² de locaux, 3 Chem De Villers-Pol

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 05925115Z0003

Demandeur

FRESN ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05925115Z0003, délivré le 9 juillet 2015 à Frasnoy (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Chem De Villers-Pol. Le projet est porté par FRESN ENERGIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC78, ZC77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasnoy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 848 m²

Surface existante avant

4 843 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

5 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frasnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC79 ZC78 ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59251
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 4 713 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 4 902 m²
Total 4 843 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 5 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 713 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 4 902 m²
Total locaux 4 713 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 4 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRESN ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790122410
SIRET
79012241000018
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
FRASNOY (59530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05925115Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 848 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Chem De Villers-Pol, à Frasnoy (59530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRESN ENERGIE et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925115Z0003, déposé en mairie de Frasnoy.

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