Permis de construire n° 05925113Z0001 à Frasnoy pour 1 068 m² de locaux, La Flaque
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2013
Dossier PC n° 05925113Z0001
Demandeur
GAEC LEULLIETTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Flaque, le permis de construire n° 05925113Z0001 a été délivré le 20 avril 2013 à Frasnoy (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC LEULLIETTE FRERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 068 m² de surface de plancher sur un terrain de 243 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 068 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA54, ZA56, ZA52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasnoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frasnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59251
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² |
| Locaux | 1 068 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 136 m² |
| Total | 1 382 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 068 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 136 m² |
| Total locaux | 1 068 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 2 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEULLIETTE FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422129619
- SIRET
- 42212961900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VILLERS-POL (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925113Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |