Permis de construire n° 05925116Z0003 à Frasnoy pour 931 m² de locaux, Ld Au Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PC n° 05925116Z0003
Demandeur
DE LA FRESNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frasnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925116Z0003 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé Ld Au Moulin. La demande émane de DE LA FRESNAIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC78, ZC77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasnoy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Frasnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59251
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 4 902 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 5 833 m² |
| Total | 5 032 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 5 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 902 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 5 833 m² |
| Total locaux | 4 902 m² | 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 931 m² | 5 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FRESNAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 429368434
- SIRET
- 42936843400024
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- FRASNOY (59530)
Autres dossiers de DE LA FRESNAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925116Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |