Permis de construire n° 05925113Z0004 à Frasnoy pour 916 m² de locaux, 3 Chem De Villers-Pol
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 05925113Z0004
Demandeur
FRESN ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2013 à Frasnoy (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05925113Z0004 porte sur un projet situé 3 Chem De Villers-Pol. FRESN ENERGIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC79, ZC78, ZC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Frasnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frasnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59251
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 3 941 m² | 916 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 772 m² | 4 713 m² |
| Total | 4 071 m² | 916 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 772 m² | 4 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 941 m² | 916 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 772 m² | 4 713 m² |
| Total locaux | 3 941 m² | 916 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 772 m² | 4 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRESN ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 790122410
- SIRET
- 79012241000018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FRASNOY (59530)
Autres dossiers de FRESN ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05925113Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |