Déclaration préalable à Dunkerque pour 41 m² de logement - 5/7/9 Rue Du Marechal French
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier DP n° 0591831300296
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0591831300296, accordée le 12 septembre 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5/7/9 Rue Du Marechal French, Dunkerque (59140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 423 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XM134.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2014.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/02/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
5 mois 3 jours
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 331 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total | 362 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UXEM (59229)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831300296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |