Permis de construire Logement N° 0591831300034

Permis de construire à Dunkerque pour 6 m² de logement - 26 Rue Du Sud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PC n° 0591831300034

Demandeur

SAINT MARIE DE LA MER

Cette page présente le permis de construire n° 0591831300034, délivré le 1 septembre 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue Du Sud, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT MARIE DE LA MER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XV125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

1 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
01/09/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XV125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 324 m²
Total 318 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARIE DE LA MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534298096
SIRET
53429809600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 septembre 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Du Sud, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MARIE DE LA MER et accordé le 1 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831300034, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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