Permis de construire Logement N° 0591831300034

Permis de construire n° 0591831300034 à Dunkerque pour 6 m² de logement, 26 Rue Du Sud

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PC n° 0591831300034

Demandeur

SAINT MARIE DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591831300034 a été délivré le 1 septembre 2013, pour un projet situé 26 Rue Du Sud. Le demandeur déclaré est SAINT MARIE DE LA MER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XV125. L'ensemble des 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.

Autorisation

1 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/10/2015
Autorisation
01/09/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XV125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 324 m²
Total 318 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MARIE DE LA MER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534298096
SIRET
53429809600015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
HOYMILLE (59492)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831300034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 septembre 2013
Date de dépôt 30/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Sud, à Dunkerque (59140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MARIE DE LA MER et accordé le 1 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591831300034, déposé en mairie de Dunkerque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dunkerque

Autres types d'autorisations à Dunkerque