Permis de construire n° 05918313A0011 à Dunkerque pour 203 m² de locaux, 2505 Rte De L Ecluse Trystram
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 05918313A0011
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2505 Rte De L Ecluse Trystram, le permis de construire n° 05918313A0011 a été délivré le 20 août 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 113 m² en équipements publics et 90 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR240, AI49, AR305. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 515 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 718 m² |
| Total | 5 515 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 718 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 634 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 747 m² |
| Autres activités | 4 881 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 971 m² |
| dont Bureaux | 4 881 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 4 971 m² |
| Total locaux | 5 515 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 5 718 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 783595036
- SIRET
- 78359503600014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05918313A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |