Permis de construire Locaux N° 05918313A0011

Permis de construire à Dunkerque pour 203 m² de locaux - 2505 Rte De L Ecluse Trystram

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 05918313A0011

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Cette page présente le permis de construire n° 05918313A0011, délivré le 20 août 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2505 Rte De L Ecluse Trystram, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 113 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR240, AI49, AR305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 396 m²

Surface existante avant

5 515 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

5 718 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR240 AI49 AR305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 515 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 718 m²
Total 5 515 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 718 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 881 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 4 971 m²
Équipements publics 634 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 747 m²
Total locaux 5 515 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 5 718 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
783595036
SIRET
78359503600014
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05918313A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2505 Rte De L Ecluse Trystram, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE et accordé le 20 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918313A0011, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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