Permis de construire Locaux N° 0591831300009

Permis de construire à Dunkerque pour 876 m² de locaux - Rue Du Jeu De Mail

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0591831300009

Demandeur

SCI SOCIAL SQUARE

Cette page présente le permis de construire n° 0591831300009, délivré le 30 septembre 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Jeu De Mail, Dunkerque (59140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOCIAL SQUARE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 158 m² en bureaux, 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN446.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 054 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 597 m² 279 m² 597 m² 0 m² 597 m² 279 m² 876 m²
Total 597 m² 279 m² 597 m² 0 m² 597 m² 279 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 158 m² 597 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Commerce et services 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Industrie 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 597 m² 279 m² 597 m² 0 m² 597 m² 279 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOCIAL SQUARE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789969185
SIRET
78996918500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591831300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Jeu De Mail, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOCIAL SQUARE et accordé le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831300009, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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