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Permis de construire Locaux N° 0591831300009

Permis de construire n° 0591831300009 à Dunkerque pour 876 m² de locaux, Rue Du Jeu De Mail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Jeu De Mail, à Dunkerque (59140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SOCIAL SQUARE et accordée le 30 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831300009, déposé en mairie de Dunkerque.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0591831300009

Demandeur

SCI SOCIAL SQUARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0591831300009 a été délivré le 30 septembre 2013, pour un projet situé Rue Du Jeu De Mail. SCI SOCIAL SQUARE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 121 m² en commerce et activités de service et 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN446. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 916 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 054 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	597 m²	279 m²	597 m²	0 m²	597 m²	279 m²	876 m²
Total	597 m²	279 m²	597 m²	0 m²	597 m²	279 m²	876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Autres activités	597 m²	158 m²	597 m²	597 m²	158 m²	755 m²
dont Bureaux	0 m²	158 m²	597 m²	0 m²	755 m²	755 m²
dont Industrie	597 m²	0 m²	0 m²	597 m²	-597 m²	0 m²
Total locaux	597 m²	279 m²	597 m²	597 m²	279 m²	876 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOCIAL SQUARE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789969185
SIRET: 78996918500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: DUNKERQUE (59240)

Autres dossiers de SCI SOCIAL SQUARE

PC n°0591831600033 Commencé

29 Rue Du Jeu De Mail

Nouvelle construction

01 sept. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591831300009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Jeu De Mail, à Dunkerque (59140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI SOCIAL SQUARE et accordée le 30 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0591831300009, déposé en mairie de Dunkerque.

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DP n°0591831300296 Logement Terminé

5/7/9 Rue Du Marechal French

Dunkerque (59140)

Transformation sans extension

12 sept. 2013 41 m² SDP

PC n°05954013O0008 Logement Terminé

Allée Allée Auguste Renoir

Dunkerque (59140)

Nouvelle construction

17 sept. 2013 120 m² SDP

DP n°0591831300339 Logement Terminé

5 - 7 Avenu De La Mer

Dunkerque (59140)

Travaux sur construction existante

30 sept. 2013 380 m² SDP MARCOTTE

PC n°0591831300025 Locaux Terminé

47 Rue De L Amiral Ronarc'h

Dunkerque (59140)

Extension sans transformation

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DP n°0591831300387 Locaux Autorisé

26 Avenu Faidherbe

Dunkerque (59140)

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08 oct. 2013 64 m² SDP

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