Déclaration préalable à Dunkerque pour 1 913 m² de locaux - 28 Rue Du Marechal French
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 23 septembre 2014 · Dossier DP n° 0591831400311 · Demandeur : UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0591831400311, accordée le 23 septembre 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 Rue Du Marechal French, Dunkerque (59140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UNION DES MUTUELLES DE DUNKERQUE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 913 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XM243, XM271.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dunkerque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 874 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 874 m² |
| Locaux | 1 040 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² |
| Total | 1 914 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 1 913 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
| Commerce | 649 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 7 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591831400311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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