Permis de construire Locaux N° 05915215O0018

Permis de construire à Comines pour 1 500 m² de locaux - 77 Rue Des Freres Lumiere Zac Maurice Schumann

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PC n° 05915215O0018

Demandeur

DOMAINE FLEUR DE LYS

Cette page présente le permis de construire n° 05915215O0018, délivré le 6 janvier 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 77 Rue Des Freres Lumiere Zac Maurice Schumann, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE FLEUR DE LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR145, AR191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 724 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

3 236 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018.

Autorisation

6 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
06/01/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR145 AR191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Maurice Schumann

Territoire administratif

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 736 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 236 m²
Total 1 736 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
Commerce et services 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Entrepôt 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m²
Total locaux 1 736 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 3 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE FLEUR DE LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484705884
SIRET
48470588400027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915215O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Rue Des Freres Lumiere Zac Maurice Schumann, Comines (59560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE FLEUR DE LYS et accordé le 6 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915215O0018, instruit par la commune de Comines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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