Permis de construire Locaux N° 05915216O0004

Permis de construire n° 05915216O0004 à Comines pour 60 m² de locaux, 1 Rue Henri Pollet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 8 avril 2016

Dossier PC n° 05915216O0004

Demandeur

SOC DES TRESSES NORMANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915216O0004, ayant fait l'objet d'une décision le 8 avril 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Henri Pollet. SOC DES TRESSES NORMANDES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comines.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 055 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 115 m²
Total 3 055 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 055 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 115 m²
dont Bureaux 88 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 148 m²
dont Industrie 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m²
dont Entrepôt 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m²
Total locaux 3 055 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES TRESSES NORMANDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
470501636
SIRET
47050163600026
Code APE (NAF)
13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Année de création
1970
Localisation
COMINES (59560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915216O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Henri Pollet, à Comines (59560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC DES TRESSES NORMANDES ; la décision est intervenue le 8 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915216O0004, déposé en mairie de Comines.

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