Retour aux permis de construire de Comines

Permis de construire Locaux N° 05915216O0004

Permis de construire à Comines pour 60 m² de locaux - 1 Rue Henri Pollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Pollet, Comines (59560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES TRESSES NORMANDES et accordé le 8 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915216O0004, instruit par la commune de Comines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 05915216O0004

Demandeur

SOC DES TRESSES NORMANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05915216O0004, délivré le 8 avril 2016 à Comines (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Henri Pollet, Comines (59560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES TRESSES NORMANDES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

3 055 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Comines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Comines Code postal 59560 Identifiant INSEE 59152
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 055 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	3 115 m²
Total	3 055 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	3 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	88 m²	60 m²	60 m²	148 m²
Industrie	1 895 m²	0 m²	0 m²	1 895 m²
Entrepôt	1 072 m²	0 m²	0 m²	1 072 m²
Total locaux	3 055 m²	60 m²	60 m²	3 115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES TRESSES NORMANDES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 470501636
SIRET: 47050163600026
Code APE (NAF): 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
Localisation: COMINES (59560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915216O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Henri Pollet, Comines (59560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC DES TRESSES NORMANDES et accordé le 8 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915216O0004, instruit par la commune de Comines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Comines

PC n°0591522600002 Locaux Autorisé

65 Rue Gambetta

Comines (59560)

Extension sans transformation

16 avr. 2026 126 m² SDP SCI DU GROUPE MEDICAL DE COMINES

PC n°0591522600007 Locaux Autorisé

10 Rue Du Pont

Comines (59560)

Transformation avec diminution

23 mars 2026 72 m² SDP SCI JOSEPHA ELVIS

DP n°0591522600023 Locaux Terminé

6 Grand Place

Comines (59560)

Transformation sans extension

06 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0591522500017 Locaux Autorisé

3 Avenue De L'energie

Comines (59560)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 603 m² SDP MIKELINA

PC n°0591522500024 Locaux Commencé

Rue Des Frères Lumière

Comines (59560)

Nouvelle construction

17 févr. 2026 12 550 m² SDP VANLOOT

DP n°0591522600009 Logement Autorisé

20 Rue Du Château

Comines (59560)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Comines

Permis d'aménager à Comines

29 autorisations

Permis de démolir à Comines

102 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Comines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Comines

Autres types d'autorisations à Comines

Caractéristiques du projet