Déclaration préalable Locaux N° 05905118C0025

Déclaration préalable n° 05905118C0025 à La Bassée pour 75 m² de locaux, 71 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2018

Dossier DP n° 05905118C0025

Demandeur

ANDROMEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05905118C0025 a été accordée le 3 septembre 2018 à La Bassée (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 71 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par ANDROMEDA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bassée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bassée Code postal 59480 Identifiant INSEE 59051
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Locaux 68 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 75 m² 0 m² 75 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 68 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²
Total locaux 68 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANDROMEDA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830695888
SIRET
83069588800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LA COUTURE (62136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05905118C0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 71 Rue Du General Leclerc, à La Bassée (59480).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANDROMEDA et accordée le 3 septembre 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05905118C0025, déposé en mairie de La Bassée.

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