Permis de construire à Annœullin pour 3 380 m² de logement - Rue Du Vent De Bise
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 05901116B0012
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT
Cette page présente le permis de construire n° 05901116B0012, délivré le 30 septembre 2016 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Vent De Bise, Annœullin (59112). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 981 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 3 380 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2020.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
16/09/2020
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Annœullin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annœullin Code postal 59112 Identifiant INSEE 59011
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 380 m² | 3 380 m² |
| Total | 0 m² | 3 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 380 m² | 3 380 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 36 | 5 | - | 41 |
| - | - | - | 87,8 % | 12,2 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE NORD - AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391579208
- SIRET
- 39157920800029
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LILLE CEDEX (59005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901116B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |