Permis de construire à Annœullin pour 2 880 m² de logement et locaux - 20-22 Rue De L'abbe Bonpain
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 17 novembre 2023 · Dossier PC n° 05901123B0005 · Demandeur : ESPACE PROMOTION FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901123B0005, délivré le 17 novembre 2023 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 20-22 Rue De L'abbe Bonpain, Annœullin (59112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACE PROMOTION FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 503 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 38 logements, dont 10 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 13 T3, 13 T4, dont 10 avec PTZ. La surface se répartit entre 2 751 m² d'habitation et 129 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM166, AM167.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annœullin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 2 751 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 2 631 m² | 2 751 m² |
| Locaux | 452 m² | 129 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total | 572 m² | 2 880 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 2 308 m² | 2 880 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Entrepôts | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 452 m² | 129 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 13 | 13 | - | - | 38 |
| - | 31,6 % | 34,2 % | 34,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ESPACE PROMOTION FRANCE
Consulter les 30 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901123B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.