Permis de construire à Annœullin pour 3 088 m² de logement - 170 Rue Georges Mortelecque
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 20 octobre 2023 · Dossier PC n° 05901123B0004 · Demandeur : COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05901123B0004, délivré le 20 octobre 2023 à Annœullin (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 170 Rue Georges Mortelecque, Annœullin (59112). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM HAUTS-DE-FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 328 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, dont 25 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T3, 25 T4, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN16.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annœullin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 088 m² | 3 088 m² |
| Locaux | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 600 m² | 3 088 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 3 088 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements individuels | 25 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 25 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 25 | - | - | 37 |
| - | - | 32,4 % | 67,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05901123B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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