Déclaration préalable Locaux N° 0590042200030

Déclaration préalable n° 0590042200030 à Aix-en-Pévèle pour 19 m² de locaux, Rue Du General Koenig

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier DP n° 0590042200030

Demandeur

AIX ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 janvier 2023 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590042200030 porte sur un projet situé Rue Du General Koenig. Le projet est porté par AIX ENERGIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH180, ZH221, ZH222. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Pévèle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 585 m²

Surface existante avant

1 841 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH180 ZH221 ZH222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 841 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 860 m²
Total 1 841 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 841 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 860 m²
Total locaux 1 841 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIX ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832295042
SIRET
83229504200010
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
AIX EN PEVELE (59310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042200030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General Koenig, à Aix-en-Pévèle (59310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AIX ENERGIE et accordé le 10 janvier 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590042200030, déposé en mairie d'Aix-en-Pévèle.

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