Permis de construire n° 0590042200004 à Aix-en-Pévèle pour 248 m² de logement, 66 rue Gaston Verite
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2022
Dossier PC n° 0590042200004
Demandeur
CHOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2022 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590042200004 porte sur un projet situé 66 rue Gaston Verite. CHOTS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 056 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1076, B 1077, B 374. Sur la même voie, rue Gaston Verite, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 056 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
| Total | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 248 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CHOTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Pévèle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CHOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818968802
- SIRET
- 81896880200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIX-EN-PÉVÈLE (59310)
Autres dossiers de CHOTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 03/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gaston Verite à Aix-en-Pévèle (59310)
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