Permis de construire Logement N° 0590042200004

Permis de construire n° 0590042200004 à Aix-en-Pévèle pour 248 m² de logement, 66 rue Gaston Verite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 0590042200004

Demandeur

CHOTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2022 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590042200004 porte sur un projet situé 66 rue Gaston Verite. CHOTS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 248 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 056 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/06/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1076, B 1077, B 374. Sur la même voie, rue Gaston Verite, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 056 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2023

Achèvement (DAACT)

03/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/10/2025
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
28/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2025

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1076 B 1077 B 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 3 056 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 248 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Total 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHOTS, une société civile immobilière (SCI) basée à Aix-en-Pévèle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818968802
SIRET
81896880200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Autres dossiers de CHOTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 03/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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