Déclaration préalable Locaux N° 0590042200014

Déclaration préalable n° 0590042200014 à Aix-en-Pévèle pour 18 m² de locaux, 161 rue Rue de l'Obeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier DP n° 0590042200014

Demandeur

GAEC VERBEKE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0590042200014 a été accordée le 26 septembre 2022, pour un projet situé 161 rue Rue de l'Obeau. GAEC VERBEKE porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 933 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZH 222. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Obeau, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 933 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 jours

Délai total

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 933 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC VERBEKE, dont l'adresse déclarée est à Aix-en-Pévèle. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC VERBEKE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
477850887
SIRET
47785088700019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042200014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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