Permis de construire Logement N° 0590042300004

Permis de construire n° 0590042300004 à Aix-en-Pévèle pour 347 m² de logement, 219 rue du General de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 0590042300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590042300004, délivré le 27 avril 2023 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 219 rue du General de Gaulle.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 105 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 712 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1169. La voie, rue du General de Gaulle, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

347 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

347 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/01/2024
2
Autorisation
27/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 347 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 347 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 105 m² à 347 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 347 m² 0 m² 105 m² 0 m² 242 m² 347 m²
Total 105 m² 347 m² 0 m² 105 m² 0 m² 242 m² 347 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 avril 2023
Date de dépôt 19/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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