Permis de construire n° 0590042300004 à Aix-en-Pévèle pour 347 m² de logement, 219 rue du General de Gaulle
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 0590042300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0590042300004, délivré le 27 avril 2023 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 219 rue du General de Gaulle.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 105 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 712 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1169. La voie, rue du General de Gaulle, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 347 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 712 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 347 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 105 m² à 347 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 347 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 242 m² | 347 m² |
| Total | 105 m² | 347 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 242 m² | 347 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PÉVÈLE (59310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 19/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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