Permis de construire Locaux N° 05900417D0035

Permis de construire n° 05900417D0035 à Aix-en-Pévèle pour 672 m² de locaux, Plat Fosse

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 05900417D0035

Demandeur

AIX ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05900417D0035 a été délivré le 28 mars 2018 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Plat Fosse. Le projet est porté par AIX ENERGIE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 090 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/01/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 76. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 090 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2020

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plat Fosse

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 35 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 672 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²
Total locaux 0 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIX ENERGIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aix. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

AIX ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
832295042
SIRET
83229504200010
Code APE (NAF)
35.21Z - Production de combustibles gazeux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
AIX (59310)

Autres dossiers de AIX ENERGIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900417D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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