Permis de construire Logement N° 0590042300001

Permis de construire n° 0590042300001 à Aix-en-Pévèle pour 109 m² de logement, 19 rue d'Orchies

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 0590042300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0590042300001 porte sur un projet situé 19 rue d'Orchies.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/08/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 70, ZE 71, ZE 72. La voie, rue d'Orchies, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2024. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

29/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
29/07/2024
Autorisation
22/02/2023
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2024

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 70 ZE 71 ZE 72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 29/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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