Déclaration préalable Logement N° 0590042500038

Déclaration préalable n° 0590042500038 à Aix-en-Pévèle pour 98 m² de logement, 84 rue de l'Obeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2025

Dossier DP n° 0590042500038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590042500038 a été accordée le 11 octobre 2025 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 84 rue de l'Obeau.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 98 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 415 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2026.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 828. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Obeau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2026.

Autorisation

11 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

06/07/2026

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
06/07/2026
Autorisation
11/10/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2026

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 415 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 196 m²
Locaux 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Total 196 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PÉVÈLE (59310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042500038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 octobre 2025
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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