Déclaration préalable n° 0590042600001 à Aix-en-Pévèle pour un projet de logement, 84 rue de l'Obeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier DP n° 0590042600001
Demandeur
B2 CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0590042600001, accordée le 16 février 2026 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 84 rue de l'Obeau. La demande émane du marchand de biens B2 CAPITAL.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 427 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 1599. La voie, rue de l'Obeau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Pévèle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
La surface de plancher diminue de 312 m² à 297 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 297 m² |
| Total | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | -15 m² | 297 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B2 CAPITAL, une SAS basée à Angres. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
B2 CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 991551573
- SIRET
- 99155157300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- ANGRES (62143)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0590042600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 16/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Obeau à Aix-en-Pévèle (59310)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Obeau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.