Déclaration préalable Logement N° 0590042600001

Déclaration préalable n° 0590042600001 à Aix-en-Pévèle pour un projet de logement, 84 rue de l'Obeau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2026

Dossier DP n° 0590042600001

Demandeur

B2 CAPITAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0590042600001, accordée le 16 février 2026 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 84 rue de l'Obeau. La demande émane du marchand de biens B2 CAPITAL.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 427 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 1599. La voie, rue de l'Obeau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

312 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026.

Autorisation

16 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
16/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 427 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

La surface de plancher diminue de 312 m² à 297 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 297 m²
Total 312 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 297 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens B2 CAPITAL, une SAS basée à Angres. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

B2 CAPITAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991551573
SIRET
99155157300017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
ANGRES (62143)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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