Permis de construire Logement N° 0590042100019

Permis de construire n° 0590042100019 à Aix-en-Pévèle pour 397 m² de logement, Pre Saint Martin

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0590042100019

Demandeur

J N F

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0590042100019, délivré le 2 mai 2022 à Aix-en-Pévèle (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Pre Saint Martin. La société de promotion immobilière J N F est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Le dossier déclare 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 042 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2024, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1299, ZE 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 128 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Pévèle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 042 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

08/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
08/12/2024
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2024

Localisation du projet à Aix-en-Pévèle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1299 ZE 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Pévèle Code postal 59310 Identifiant INSEE 59004
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 042 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 397 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière J N F, une SARL basée à Landas. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823900907
SIRET
82390090700010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANDAS (59310)

Autres dossiers de J N F

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0590042100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 08/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1299, ZE 27 à Aix-en-Pévèle (59310)

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