Déclaration préalable Locaux N° 05818216C0001

Déclaration préalable n° 05818216C0001 à Moulins-Engilbert pour 93 m² de locaux, 12 Rue Des Fosses

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 05818216C0001

Demandeur

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 mars 2016 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 05818216C0001 porte sur un projet situé 12 Rue Des Fosses. Le projet est porté par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Engilbert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total locaux 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
779838366
SIRET
77983836600028
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOULINS (03000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05818216C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 58182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue Des Fosses, à Moulins-Engilbert (58290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 11 mars 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05818216C0001, déposé en mairie de Moulins-Engilbert.

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