Retour aux autorisations de Moulins-Engilbert

Déclaration préalable Locaux N° 05818216C0001

Déclaration préalable à Moulins-Engilbert pour 93 m² de locaux - 12 Rue Des Fosses

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Fosses, Moulins-Engilbert (58290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 11 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818216C0001, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier DP n° 05818216C0001

Demandeur

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05818216C0001, accordée le 11 mars 2016 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Des Fosses, Moulins-Engilbert (58290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Commerce et services	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	93 m²	93 m²	93 m²	0 m²	93 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Mutuelle
Catégorie juridique: Assurance mutuelle agricole
SIREN: 779838366
SIRET: 77983836600028
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Localisation: MOULINS (03000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05818216C0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	58182 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Fosses, Moulins-Engilbert (58290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et accordée le 11 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05818216C0001, instruit par la commune de Moulins-Engilbert.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins-Engilbert

PC n°05818225A0004 Locaux Autorisé

Chaumes De Grandry

Moulins-Engilbert (58290)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 m² SDP GAEC CHALUMEAU

DP n°05818225A0020 Logement Autorisé

0014 Rue Des Fosses

Moulins-Engilbert (58290)

Transformation sans extension

12 déc. 2025 93 m² SDP GALARME ET SOULARE

PC n°05818224A0011 Locaux Commencé

Avenue Francois Mitterrand

Moulins-Engilbert (58290)

Extension sans transformation

10 mars 2025 93 m² SDP CC BAZOIS LOIRE MORVAN

PC n°05818224A0008 Logement Autorisé

Chateau De Marry

Moulins-Engilbert (58290)

Extension sans transformation

04 déc. 2024 54 m² SDP

PC n°05818223A0005 Locaux Autorisé

0046 Route De Chatillon

Moulins-Engilbert (58290)

Nouvelle construction

31 juil. 2024 1 407 m² SDP SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DES MOUSQUETAIRES N18 SDIM N18

PC n°05818224A0004 Locaux Autorisé

0024 Route De Decize

Moulins-Engilbert (58290)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 800 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moulins-Engilbert

Permis d'aménager à Moulins-Engilbert

1 autorisation

Permis de démolir à Moulins-Engilbert

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moulins-Engilbert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moulins-Engilbert

Autres types d'autorisations à Moulins-Engilbert

Caractéristiques du projet