Permis de construire à Moulins-Engilbert pour 1 612 m² de locaux - 05 Place Louis Lepere
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 05818215C0005
Demandeur
MAISON DE RETRAITE MOULINS ENGILBERT
Cette page présente le permis de construire n° 05818215C0005, délivré le 22 janvier 2016 à Moulins-Engilbert (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 05 Place Louis Lepere, Moulins-Engilbert (58290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE MOULINS ENGILBERT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 612 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE160, AE161, AE139.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moulins-Engilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Moulins-Engilbert Code postal 58290 Identifiant INSEE 58182
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 068 m² | 1 612 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 325 m² | 9 393 m² |
| Total | 8 068 m² | 1 612 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 325 m² | 9 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 068 m² | 1 612 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 1 325 m² | 9 393 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE RETRAITE MOULINS ENGILBERT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 265800136
- SIRET
- 26580013600029
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- MOULINS-ENGILBERT (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818215C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |