Déclaration préalable Locaux N° 0691211900039

Déclaration préalable n° 0691211900039 à Lozanne pour 92 m² de locaux, 279 Route De Lyon Ensemble Immobilier Ambiance Doree

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier DP n° 0691211900039

Demandeur

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 279 Route De Lyon Ensemble Immobilier Ambiance Doree, la déclaration préalable n° 0691211900039 a été accordée le 3 septembre 2019 à Lozanne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lozanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lozanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ensemble Immobilier Ambiance Doree

Territoires administratifs

Commune
Lozanne Code postal 69380 Identifiant INSEE 69121
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² -92 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Assurance mutuelle agricole
SIREN
779838366
SIRET
77983836600028
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0691211900039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 279 Route De Lyon Ensemble Immobilier Ambiance Doree, à Lozanne (69380).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE et accordé le 3 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0691211900039, déposé en mairie de Lozanne.

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